L’Arcep publie son cahier des charges pour l’attribution des fréquences 5G

L’Arcep, le régulateur des télécoms, a dévoilé le 15 juillet dernier son cahier des charges pour l’attribution des fréquences 5G.

Fortement attendu depuis plusieurs mois, notamment de pied ferme par les opérateurs télécoms, ce cahier des charges permet de faire un premier point sur les obligations auxquelles s’attendre.

On fait le point pour vous dans notre article de la semaine.

Éviter de revivre le même scénario que lors de l’arrivée de la 4G !

Le cahier des charges tant attendu est enfin arrivé !

En effet, dans ce secteur qui impacte directement les consommateurs, et pour éviter les écueils rencontrés avec la 4G, notamment en matière de couverture intérieure et des zones blanches, l’attribution des fréquences 5G a été étudiée minutieusement.

De longs mois de concertation ont été nécessaires pour aboutir à un document réglementant le déploiement de la 5G pour les professionnels du secteur.

Ces règles, plutôt strictes, visent à assurer un déploiement rapide d’une 5G opérationnelle en France.

L’Arcep (l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) précise qu’elle espère qu’un premier déploiement aura lieu d’ici 2020 dans les grandes villes et que la couverture s’étendra à la majorité de la population d’ici 2025.

L’objectif est d’éviter que les opérateurs ne dépensent trop d’argent dans leurs licences d’exploitation, au détriment du respect du calendrier de déploiement par la suite, comme ce fût le cas avec la 4G.

Le but était également de tirer les leçons de ce qu’il s’est passé en Allemagne et en Italie, où les enchères pour la 5G, trop peu encadrées, avaient contraint les opérateurs à débourser près de 6 milliards d’euros.

Une somme exorbitante, qui ralentira à coup sûr le déploiement de la 5G dans ces deux pays, faute de moyens.

À (re)lire : La 5G is coming : mais c’est quoi exactement ? 

Des prix fixes pour les opérateurs historiques, mais une obligation de déploiement rapide sur le territoire !

Concrètement, l’organisme a établi une procédure en deux étapes pour des enchères plus équitables.

Dans un premier temps, quatre blocs de fréquences identiques comprises entre 40 à 60 mégahertz seront vendues à un prix fixe – arrêté par le gouvernement – et réparties entre les quatre opérateurs principaux, à savoir : Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom.

Un bon moyen d’éviter que seulement deux opérateurs raflent l’ensemble de la mise aux dépends des autres, ou bien que les opérateurs ne dépensent trop d’argent dans leurs licences d’exploitation au détriment du respect du calendrier de déploiement par la suite, comme ce fût le cas avec la 4G.

Avec ce choix, l’Etat passe certes à côté d’une recette astronomique mais, en faisant cette concession, il veut imposer un déploiement rapide sur l’ensemble du territoire.

En effet, ce que les opérateurs ne débourseront pas pour l’achat de leurs licences, devraient leur permettre d’investir davantage dans le déploiement du réseau.

Dans un second temps, les enchères habituelles pourront débuter. Elles concerneront les blocs de 10 MHz, qui pourront s’obtenir sans seuil de prix. Les fournisseurs d’accès internet pourront donc s’en donner à coeur joie… Une limite sera quand même fixée à 100 MHz par opérateur.

Plus un opérateur obtient de bandes de fréquence, plus il possèdera une qualité de débit supérieure et une meilleure pénétration des bâtiments, ce qui rendra leur offre plus attractive pour leurs clients. Ces enchères représentent donc un véritable avantage concurrentiel qu’il ne faut pas négliger.

Un calendrier sur lequel l’Arcep ne transigera pas !

Pour éviter les fractures territoriales causées par ses prédécesseurs, la 5G devra être plus performante et surtout posséder une couverture plus importante pour ne laisser personne sur le banc de touche.

C’est un point sur lequel l’Arcep ne transigera pas et qu’il place donc au milieu de ses demandes dans son cahier des charges. Il stipule que dès 2020, chaque opérateur devra couvrir au moins deux villes de 150 000 habitants.

Le calendrier établi met en avant un déploiement exponentiel des sites dans les années à venir avec 3 000 sites déployés en 2022, 8 000 en 2024 et 12 000 en 2025. A titre d’exemple, aujourd’hui Orange, SFR et Bouygues possèdent 17 000 sites chacun pour la 4G.

Pour l’Arcep, l’aménagement du territoire pour un meilleur déploiement est primordial.

Il est inconcevable que les zones rurales et les périphéries soient délaissées et il exige donc qu’en 2025 20% des 12 000 sites demandés soient situés en zones rurales.

Ils devront cibler l’activité économique dans ces zones, correspondant à des pôles industriels et des commerces et permettront de réduire la fracture numérique des années précédentes.

De réelles innovations grâce à la 5G dans les secteurs de la santé, de la mobilité ou encore des médias sont également attendues avant 2023.

Le « droit à la 5G » pour les entreprises…

Un principe de « droit à la 5G » pourrait également être mis en place pour les entreprises qui souhaitent être équipées d’une antenne pour profiter d’une 5G de qualité.

Les fréquences seront ensuite attribuées au début de l’année 2020, et seront valables pour une durée de quinze ans pouvant être étendue à vingt ans.

Le cahier des charges présente donc plus de restrictions que les années précédentes mais permettra de mieux encadrer la répartition des fréquences 5G entre les différents acteurs ainsi que d’assurer un déploiement plus rapide par la suite.

Ce cahier des charges publié en début de semaine n’est que la première version du document et pourra être modifié en fonction des retours des opérateurs, même si les principaux fondements du document devraient rester inchangés.

Le rapport final sera validé par l’Etat en septembre.

À (re)lire : 5G : Orange développe ses partenariats avec les industriels français

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